Le blog de Frédéric LEGAY

Délib n°1 : Compte administratif 2014

Nous avons salué la rigueur de la présentation des comptes administratifs avec le compte de gestion, mais nous constatons une dégradation de nos équilibres financiers. En effet, notre capacité d’épargne disponible sur les dépenses de fonctionnement baisse fortement depuis 2012 (CAF brute en 2012 : 611 k€ / CAF brute en 2014 : 220 k€) avec une hausse de l’endettement (environ 3 M€ de 2012 à 2014 et une prévision d’emprunt de 2 M€ en 2015, soit près de 5 M€ d’endettement). Après paiement de l’annuité de la dette la commune n’a désormais plus de marge de manœuvre pour autofinancer ses investissements. Ceux-ci-devront obligatoirement être financés par emprunt. La dette appelle la dette.

Monsieur Le Maire a manqué d’argument devant nos interrogations, se réfugiant comme à son habitude derrière des propos méprisants. Monsieur Arderiu précise qu’il est nécessaire à une nouvelle  équipe municipale de faire des emprunts en début de mandat  pour répondre aux besoins structurels de la commune. Sauf, qu’ils sont en place depuis 1995.

Toutefois, le vote du compte administratif n’ayant pour objet que de valider la qualité comptable des comptes et non leur équilibre. Nous avons voté POUR.

Délib n°2 : Affectation des résultats de l’exercice 2014.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de 540 k€, sera capitalisé en réserve propre pour  la section investissement à hauteur de 150 k€. Le reste, soit 390 k€ est reporté à la section de fonctionnement.

Pas de question, Nous avons voté POUR.

Délib n°3 : Vote des taux d’imposition 2015

Monsieur le Maire rappelle que du fait du transfert de compétence « enfance-jeunesse » et « service à la personne » au Sicoval, le taux communal de la taxe d’habitation et du foncier non bâti avaient été réduits depuis 2012 de manière importante, il oublie de dire qu’ils n’ont pas été réduits de manière égale et que  les impôts intercommunaux ont augmenté dès 2013  et qu’il a voté favorablement pour une augmentation du taux à 0,4 % au SICOVAL dernièrement.

Considérant que les bases 2015 augmentent de 0,9 %, le taux d’imposition communal  2014 est reconduit pour l’exercice 2015. Nous avons donc proposé pour répondre aux promesses  de Monsieur le Maire lors de différentes interventions publiques de maintenir la fiscalité sur Escalquens. La réduction du taux communal pour compenser l’actualisation des bases, afin de maintenir réellement la fiscalité sur notre commune.  Notre proposition n’a pas été retenue. Nous avons voté CONTRE.

Délib n° 4 : Budget primitif 2015

Nous constatons dans le budget primitif une baisse des dépenses de fonctionnement, mais le budget primitif manque d’ambition d’une part sur les dépenses de fonctionnement.  Le budget du SIVU augmente par exemple  de 70 k€ pour éponger un déficit chronique (d’autant plus que certains élus de la majorité ce sont servis des indemnités confortables). Monsieur le maire a eu une réponse politicienne en nous demandant si nous étions favorables à la suppression de l’école de musique (Voilà comment on botte en touche quand on n’a pas d’explication). En ce qui nous concerne, nous n’observons pas de vision pluriannuelle concernant les investissements de notre commune, et nous réclamons un plan d’économies sur le fonctionnement afin de baisser les impôts. Nous avons voté CONTRE.

Délib n°5 : Finances – Contrats d’emprunts 2015

Souscription d’un crédit long terme Multi Index pour financer les investissements 2015 de la commune, l’un pour un montant de 1,5 M€ au Crédit Agricole et l’autre à la Banque Postale pour un montant 0,5 M€. Nous avons voté POUR.

Délib n° 6 : Sicoval – Modification Attribution de Compensation

Approbation de la retenue relative au transfert de la compétence voirie et stationnement d’intérêt communautaire pour l’exercice 2015, nous considérons que le transfert de la compétence voirie au SICOVAL manque de mutualisation pour générer les économies d’échelle attendues. Nous nous sommes ABSTENUS.

Délib  n° 7 : Finances – Publication de la liste des marchés publics 2014

Nous avons voté POUR.

Délib n° 8 : Marché public – Mission de Maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’une maison de santé pluri professionnelle à Escalquens – Attribution du marché.

Attribution du marché au groupement OECE ARCHITECTES/SA ALAYRAC ECONOMISTE/SAS BETCE BET, nous avons demandé un plan de financement précis (bilan d’ensemble), pour un montant de 278 760,00 €HT.

Nous avons voté POUR.

Délib n° 9 : Urbanisme – Classement dans le domaine public communal des voiries et parties communes opération les Balcons du Pech.

Nous avons voté POUR.

Délib n° 10 : Urbanisme – Consultation du public sur le dossier déposé par la société COCA COLA Entreprise à CASTANET TOLOSAN.

Nous avons voté POUR.

Délib n° 11 : Vie associative – Remboursement tickets sport

Nous avons voté POUR.

Délib n° 12 : Régie animation locale – tarif participation exposition de peinture et sculpture amateurs

-          10 € pour les artistes Escalquinois

-          20 € pour les artistes des autres communes

Nous avons voté POUR.

Délib n° 13 : Marché de plein vent

Accueil d’un nouveau le marché le mercredi soir de 16h30 à 20 heures. Nous avons voté POUR.

Délib n° 14 : Ressources humaines – Organisation des opérations de mise sous-pli de la propagande électorale pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015.

 

Rémunération du personnel ayant réalisé la mise sous pli des enveloppes de propagande et des bulletins de votes. Nous avons voté POUR.

Nous observons que les Partis politiques sont dépassés par la situation économique que nous traversons et sont souvent plongés dans des scandales qui ébranlent les citoyens honnêtes et alimentent leur désintérêt grandissant de la politique en général et des personnages politiques en particulier.

Cette situation conduit à une abstention grandissante ou au risque de basculer vers l’extrême droite qui est un véritable danger pour notre démocratie. De plus, aujourd’hui, les partis politiques sont confrontés  à l’insuffisance voire à l’absence de proposition, de projet, de perspectives, les politiques ayant davantage l’œil porté sur leur réélection future que sur l’intérêt général et sur l’avenir de notre collectivité.

Nous devons faire bouger le système et empêcher qu’une minorité « d’initiés » continue à préserver ses privilèges personnels. Cela suffit ! Beaucoup de projets promis n’ont pas été réalisées. Assez de promesses non tenues ! Malgré tout l’abstention n’est pas une réponse, elle profite aux extrêmes mais il faut que chacun aille voter en son âme et conscience…

En ce qui nous concerne, nous demandons aux candidats participant aux élections départementales, de quelque parti qu’ils soient, de s’engager à ce que le conseil général tienne ses engagements sur le  financement du prolongement de la ligne B du métro jusqu’à Labège, sur la construction du Collège d’Escalquens et qu’il prenne en charge la construction des équipements de sécurité sur la voirie de compétence départementale, qui vont coûter près de 55 000 € cette année à la commune. Enfin, nous leur demandons de travailler sérieusement à une baisse drastique de la fiscalité locale, dont la pression devient insupportable sur notre territoire.

Délib n°1 : Tableau des effectifs

Nous observons que le tableau des effectifs est en baisse par rapport aux années précédentes. Toutefois nous constatons un poste supplémentaire dans le Service Culturel. A notre demande de justification, nous n’avons eu qu’une réponse administrative. Nous regrettons que Mme KLINGENFUS, adjointe aux ressources humaines ait seulement une gestion comptable du personnel. Mr AUGER, le Directeur général des services, est venu aider Mme KLINGENFUS dans les explications  en nous confirmant la volonté de stabiliser l’effectif du personnel.

D’autre part, au 1^er avril 2015, la commune d’Escalquens va devenir chef lieu du canton, nous avons demandé quel était l’impact sur l’organisation administrative de notre commune. Seul Mr AUGER, nous a apporté des informations sur l’évolution possible d’une organisation interne, puisqu‘elle est conditionnée aux décisions du Préfet. Le Maire, comme à son habitude, a clôturé l’échange avec une appréciation politique sans intérêt concrète pour notre collectivité.  Nous avons voté POUR.

Délib n°2 : Convention d’occupation de bâtiments partagés avec les services d’action sociale du SICOVAL

Pas de question, Nous avons voté POUR.

Délib n°3 : Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la 1^ère modification simplifiée du PLU

Le bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Commune qui s'est déroulée du 30 Décembre 2014 au 29 Janvier 2015 inclus, présente une observation concernant une demande d'actualisation de l'Emplacement Réservé n°6 (création d'une voie de connexion avec le secteur de la Cousquille), suite à une opération immobilière qui s' est réalisée à proximité. Cette remarque n'a pas de lien avec l'objet de la modification simplifiée.

Par ailleurs, Il a été apporté une clarification des règles d’implantation en zone U1 car elles étaient ambigües. Nous avons voté POUR.

Délib n° 4 : 7ème modification du PLU

Modification relative à la zone N permettant l’implantation des jardins familiaux. Nous avons voté POUR

Délib n°5 : Classement dans le domaine public communal des voiries et parties communes opération Cœur de Village.

Transfert dans le domaine public des voiries de la résidence Cœur de Village située rue de l’Occitanie. Nous avons voté POUR.

Délib n° 6 : Complément ouverture programme d’investissements 2015

Ajustement comptable sur les comptes associés pour une somme totale de 106 €. Nous avons voté POUR.

Délib  n° 7 : Service Culturel – Remboursement de frais de transport

Remboursement des frais de déplacement (240,73 €) à l’occasion du concert du 30/01/2015 pour le pianiste et le chanteur.  Nous avons voté POUR.

 Délib n° 8/9/10/11 et 12 : Avenants au marché de travaux pour la réalisation de l’extension du Berjean

Nous constatons une nouvelle fois des compléments de travaux sur le projet d’extension du Bâtiment du Berjean pour un montant global de 21 592 €, sans mise en concurrence des prestations supplémentaires proposées. Monsieur le Maire justifie ces dépenses, par le seul fait, que nous sommes en dessous du budget annoncé pour cet investissement. Devons nous comprendre qu’il dispose dans ce cas, d’un droit à dépenser ???

Le revêtement de sol initialement prévu dans la salle de musculation a été remplacé par un revêtement, certes de meilleur qualité mais qui a doublé de prix. De plus, la comparaison sur le marché des différents revêtements de sol a été réalisée par Mr Alain GIL, en charge du dossier, sur internet. Nous soulignons que Monsieur le Maire a salué l’excellence du travail de Mr GIL … Nous serons vigilants sur l'exécution du chantier. Nous nous sommes ABSTENUS sur la délibération n°12.

Délib n° 13 : Révision du marché de fourniture de gaz

La société ENI, jugée la moins chère a été proposée par la commission d’appel d’offre qui s’est réunie le 18/02/15 (notons quand même, à la veille du conseil !). Nous autorisons Monsieur le Maire à signer le marché avec cette société. L’économie générée est estimée à plus de 26 000 €, cela permettra de compenser  les dépenses de fluides supplémentaires par l’extension du Berjean. Nous avons voté POUR.

Délib n° 14 : Elections départementales – Prêt de salle

Dans le cadre des prochaines élections départementale, la salle des fêtes sera mise à la disposition de chaque candidat pour une réunion publique. Nous avons voté POUR.

Délib n° 15 et 16 : Saisine au Codev et conseils des Sages

 

Les saisines du Codev et du conseil des sages nous ont été présentées quelques minutes avant leur délibération, il ne nous a pas été permis de disposer d’un temps de réflexion pour apporter notre contribution. Nous nous sommes ABSTENUS.