17/01/2016
Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015
Délib n°1 : Cession de terrain au conseil départemental
La phase d’élaboration du Collège est en cours et dans l’avancement du projet, il sera procédé à la cession de terrain au Conseil Départemental de la Haute Garonne pour réaliser cette opération. Une présentation de l’implantation du collège sera présentée dans le kiosque prochainement. Nous avons voté POUR.
Délib n°2 : Cession de parcelle au profit de SA Promologie
Le tronçon du Chemin du Pech, actuellement interdit à la circulation, sera cédé au promoteur pour réaliser un chemin piétonnier dans le cadre d’une future opération immobilière sur l’avenue de Toulouse. Nous avons voté POUR.
Délib n°3 : Cession de parcelles à SA d’HLM Cité Jardins
La cession de parcelles (4582 m²) au 24 avenue de la Mairie s’inscrit dans un projet de réalisation d’un ensemble immobilier de 24 logements. Nous avons voté POUR.
Délib n° 4 : Classement dans le domaine public communal des parties communes du lotissement le Clos du Berjean
Transfert dans le domaine public des voies et des parties communes du lotissement le Clos du Berjean située dans le quartier des Balcons du Pech. Nous avons voté POUR.
Délib n°5 : Dénomination d’une voie
La voie d’accès au Cimetière de la Bruyère sera dénommé « Impasse des Ortalans », mot Catalan qui veut dire « les Maraichers ». Nous avons voté POUR.
Délib n° 6 : Décision modificative n°6 du budget des finances.
Nous observons une augmentation significative des charges du personnel (220 000 €) sur l’exercice 2015, malgré la volonté de maîtriser ce poste, lors de la présentation du budget primitif en début d’année au détriment bien évidement des investissements (-68 000 €). Nous nous sommes ABSTENUS.
Délib n° 7 et 20 : SIVU EIMSET
Suite à la nouvelle organisation territoriale de la République avec la suppression des syndicats intercommunaux, le conseil communautaire a majoritairement été défavorable à l’intégration de la gestion de l’école de musique au Sicoval. Et pour cause ! le bilan financier de l’Ecole de Musique (SIVU EIMSET) est déficitaire et fait apparaître un versement de 165 000 € par la municipalité d'Escalquens sur l’exercice 2015, alors que la contribution était de 50 000 € pour les années précédentes.
Nous avons rappelé, que nous avions demandé lors d’une dernière délibération, la présentation d’un plan de redressement, afin d’éviter cette dérive financière et la définition d’un projet sur le devenir de cette école. Nous avons voté CONTRE.
Délib n° 8 Demande de subvention au Département
Demande d’une subvention au conseil Départemental pour les travaux d’investissement de l’accueil de la Mairie. Nous avons voté POUR.
Délib n° 9 et 10 : Création de poste
Création d’un poste d’Attaché Territorial pour le remplacement du directeur des finances parti à la retraite et d’un poste de Rédacteur Territorial après la réussite d’un examen. Nous avons voté POUR.
Délib n° 11 : Indemnité spéciale de fonction
Indemnité spéciale mensuelle de fonctions pour la fonction de Chef de Police Municipale. Nous avons voté POUR.
Délib n° 12 : Recrutement d’agents non titulaires.
Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin d‘accroissement temporaire d’activité, nous avons demandé un tableau récapitulatif des missions des vacataires pour le prochain conseil. Nous avons voté POUR.
Délib n°13 : Recrutement d’agents recenseurs.
Nous avons voté POUR.
Délib n°14, 15 et 16 : Prix des places de représentations
Concerts « du Printemps de la Chanson Française 2016.
Spectacle « La tournée des Duels pour Rire ».
Pièces de théâtre en partenariat avec la MJC
Nous avons voté POUR.
Délib n°17 : Remboursement des tickets sport.
Réduction de 50 € lors de l’inscription à une association d’Escalquens.
- 12 pour Escal’mouv
- 4 pour le Taekwondo
- 12 pour le Judo
Nous avons voté POUR.
Délib n°18 : Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’association l’Harmonie Sociale pour l’organisation de l’événement « Neurones et Papilles ».
La Mairie souhaite organiser du 23 au 29 mai 2016, une manifestation rassemblant les générations autour du thème des livres, des cuisines et des vins, c’est pour cette raison qu’elle souhaite bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 15 000 € HT.
Nous observons un manque de précision dans la présentation du projet d’animation et nous pensons que la dépense de 15 000 € HT, pour assurer la maîtrise d’ouvrage par une association créée depuis le mois de juin 2015, ne nous semble pas sérieuse. Nous avons voté CONTRE.
23:15 Publié dans Blog | Tags : conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (2) | 
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Commentaires
Bonjour Mr Legay
au fil du temps on s'apercoit que Mr le Maire est toujours donneur de leçons, qu'il ne s'applique pas à lui meme, à propos de mensonge, il vous avez annonçé que la vente du salon de coiffure avait couté 125000euros, le propriétaire lui a demandé pourquoi il n'avait pas indiqué le prix réel de la vente 150000 euros, pour ne pas subir l'ire de l'opposition ou par soucis de transparence.Autre mensonge il avait indiqué qu'il postulerai à aucune autre fonction et qu'il ne voulait que se consacrer à la mairie , mais son ambition était tout autre , il n a pas été candidat au conseil territorial compte tenu des ses résultats aux municipales et qu'il n'est pas trop apprécier dans le lauraguais , un poste au conseil régional oui , il a donc été candidat à la candidature dans son parti politique, mais cela a été un echec , il se dit que certains élus pour lesquels il a tant donné ont voté pour d'autres personnes (mal récompensé de ses efforts)d'ou la disparition de son blog qui pouvait que lui nuire. Il ne lui reste que le mandat de maire pour subvenir a ses besions, car meme au SICOVAL cela devient peu probable, alors qu'il pouvait prétendre à la présidence en tant que maire d une ville chef lieu de canton.
à suivre, gageons qu'à l'avenir le vivre ensemble ne sera pas qu'une simple utopie....
Écrit par : Pierre | 24/01/2016
Monsieur PIERRE, votre médisance diffamatoire est affligeante.
Quel est le lien entre "donneur de leçons » et le prix de vente d’un local commercial.
La délibération du Conseil Municipal du 28 octobre est claire, elle a validé un prix de 140.700 euros, présenté et voté en conseil au vu et au su de tout le monde. Prix versé au vendeur.
Il n’y a pas chiffre plus précis que celui la.
Vos divagations ensuite sont également affligeantes, surtout masqué derrière un pseudo, c’est beau le courage !
Alain SERIEYS
Écrit par : SERIEYS | 26/01/2016
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