Le blog de Frédéric LEGAY

Suite à une question qui nous a été posée au sujet de l’article concernant la fiscalité à Escalquens, nous souhaitons porter à votre connaissance notre réponse.

 

Question d’un escalquinois

Monsieur LEGAY,

Nous avons eu votre mailing dans la boite aux lettres ce matin,

Vous dénoncez une situation que malheureusement nous avions constaté par nous-mêmes puisque nous sommes les malheureux payeurs. 

Mais vous que proposez-vous? 

Dans la mesure où ces compétences ont été transférées au SICOVAL, et que de toute manière le SICOVAL est plus puissant que la mairie qu'envisagez-vous de faire de manière concrète?

 

Réponse de notre liste

Bonjour,

Dans un contexte de difficultés économiques et sociales, nous nous engagerons à assurer la sécurité fiscale des Escalquinois, notre stratégie financière sera imprégnée du principe de prudence budgétaire. Nous nous engagerons que sur des projets réalistes qui concourront tous à améliorer la vie des Escalquinois et une maîtrise rigoureuse des frais de fonctionnement.

Nos objectifs seront :

·         Défendre le contribuable escalquinois durant notre mandat avec 0% d’augmentation des taux communaux d’impôts jusqu’en 2020.

 

·          Nous défendrons également les intérêts des escalquinois avec une exigence de rationalisation et d’optimisation de la gestion financière de l’intercommunalité.

 

Tels seront nos préoccupations pendant notre mandat et nous vous invitons à nous suivre dans les prochains mois pour découvrir les propositions de notre programme.

Après plusieurs mois de rencontres et d’échanges avec les Escalquinois, il apparaît clairement que la fiscalité est devenue un thème de préoccupation pour eux. Et pour cause : cette année encore, nous comptons parmi les contribuables qui payons le plus d’impôts locaux.

Officiellement, Monsieur le Maire nous assure que la fiscalité a baissé. En réalité il n’en est rien. En 2011, le produit de la taxe d’habitation à Escalquens s’élevait, selon le ministère des finances, à 255 € par habitant (contre 174 €, en moyenne, pour lescommunes équivalentes), tandis que le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties s’élevait à 252 € par habitant contre une moyenne de 236 €. Le taux de la taxe d’habitation était de 18,05 % à Escalquens contre une moyenne de 14,33 %, et celui de la taxe foncière était de 25,39 % contre une moyenne de 20,88 %.

          

En 2012, la commune a transféré la compétence « services à la personne » au SICOVAL. Afin de financer cette compétence, le SICOVAL a choisi, par délibération du 5 mars 2012, de créer une taxe foncière additionnelle sur les propriétés bâties, au taux de 8,48 %. Ce prélèvement supplémentaire aurait dû être compensé par une diminution équivalente sur le taux de taxe foncière de la commune, afin de préserver la neutralité fiscale pour ses habitants.

Monsieur le Maire a fait un autre choix : celui de baisser la taxe d’habitation de 4,66 points, pour la porter à 13,39 % et la taxe sur les propriétés foncières non bâties de 26,81 points pour la porter à 77%. En revanche, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est resté inchangé, ce qui l’accroît sur la commune de 8,48 %, compte tenu de la création du taux additionnel intercommunal.

La baisse d’impôts annoncée à grands renfort de publicité n’est donc qu’un leurre. En effet, la baisse des taux communaux (environ 400 000 €), ne correspond pas à la hausse décidée par le SICOVAL (environ 500 000 €). C’est donc bien un accroissement de la pression fiscale qui résulte de ce transfert de compétence.

D’ailleurs, dès 2013, un an seulement après la création du taux additionnel de taxe sur les propriétés foncières bâties par le SICOVAL, une augmentation a été décidée, pour le porter à 8,69 %, soit un taux global (commune + intercommunalité) de 34,08 % ! Plutôt étrange, pour une commune située dans un des territoires les plus riches et les plus dynamiques de la région en termes de fiscalité des entreprises, avec Labège Innopole. 

Monsieur le Maire nous annonce d’importants investissements sur la commune. Avec quelle marge de manœuvre alors que les taux sont déjà au plus haut ? En les augmentant encore plus ? Après 18 ans de mandat en tant que maire et premier vice-président du SICOVAL, sa responsabilité est écrasante. Où passe l’argent de nos impôts ? Que fait le SICOVAL avec la fiscalité des entreprises ? Quelles sont les marges financières de la commune ?

La préservation du pouvoir d'achat des familles, la stabilisation de la fiscalité et du coût des services publics tels seront nos engagements, garants d'une véritable solidarité dans notre commune.