Le blog de Frédéric LEGAY

Délib n°1 : Compte administratif 2014

Nous avons salué la rigueur de la présentation des comptes administratifs avec le compte de gestion, mais nous constatons une dégradation de nos équilibres financiers. En effet, notre capacité d’épargne disponible sur les dépenses de fonctionnement baisse fortement depuis 2012 (CAF brute en 2012 : 611 k€ / CAF brute en 2014 : 220 k€) avec une hausse de l’endettement (environ 3 M€ de 2012 à 2014 et une prévision d’emprunt de 2 M€ en 2015, soit près de 5 M€ d’endettement). Après paiement de l’annuité de la dette la commune n’a désormais plus de marge de manœuvre pour autofinancer ses investissements. Ceux-ci-devront obligatoirement être financés par emprunt. La dette appelle la dette.

Monsieur Le Maire a manqué d’argument devant nos interrogations, se réfugiant comme à son habitude derrière des propos méprisants. Monsieur Arderiu précise qu’il est nécessaire à une nouvelle  équipe municipale de faire des emprunts en début de mandat  pour répondre aux besoins structurels de la commune. Sauf, qu’ils sont en place depuis 1995.

Toutefois, le vote du compte administratif n’ayant pour objet que de valider la qualité comptable des comptes et non leur équilibre. Nous avons voté POUR.

Délib n°2 : Affectation des résultats de l’exercice 2014.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de 540 k€, sera capitalisé en réserve propre pour  la section investissement à hauteur de 150 k€. Le reste, soit 390 k€ est reporté à la section de fonctionnement.

Pas de question, Nous avons voté POUR.

Délib n°3 : Vote des taux d’imposition 2015

Monsieur le Maire rappelle que du fait du transfert de compétence « enfance-jeunesse » et « service à la personne » au Sicoval, le taux communal de la taxe d’habitation et du foncier non bâti avaient été réduits depuis 2012 de manière importante, il oublie de dire qu’ils n’ont pas été réduits de manière égale et que  les impôts intercommunaux ont augmenté dès 2013  et qu’il a voté favorablement pour une augmentation du taux à 0,4 % au SICOVAL dernièrement.

Considérant que les bases 2015 augmentent de 0,9 %, le taux d’imposition communal  2014 est reconduit pour l’exercice 2015. Nous avons donc proposé pour répondre aux promesses  de Monsieur le Maire lors de différentes interventions publiques de maintenir la fiscalité sur Escalquens. La réduction du taux communal pour compenser l’actualisation des bases, afin de maintenir réellement la fiscalité sur notre commune.  Notre proposition n’a pas été retenue. Nous avons voté CONTRE.

Délib n° 4 : Budget primitif 2015

Nous constatons dans le budget primitif une baisse des dépenses de fonctionnement, mais le budget primitif manque d’ambition d’une part sur les dépenses de fonctionnement.  Le budget du SIVU augmente par exemple  de 70 k€ pour éponger un déficit chronique (d’autant plus que certains élus de la majorité ce sont servis des indemnités confortables). Monsieur le maire a eu une réponse politicienne en nous demandant si nous étions favorables à la suppression de l’école de musique (Voilà comment on botte en touche quand on n’a pas d’explication). En ce qui nous concerne, nous n’observons pas de vision pluriannuelle concernant les investissements de notre commune, et nous réclamons un plan d’économies sur le fonctionnement afin de baisser les impôts. Nous avons voté CONTRE.

Délib n°5 : Finances – Contrats d’emprunts 2015

Souscription d’un crédit long terme Multi Index pour financer les investissements 2015 de la commune, l’un pour un montant de 1,5 M€ au Crédit Agricole et l’autre à la Banque Postale pour un montant 0,5 M€. Nous avons voté POUR.

Délib n° 6 : Sicoval – Modification Attribution de Compensation

Approbation de la retenue relative au transfert de la compétence voirie et stationnement d’intérêt communautaire pour l’exercice 2015, nous considérons que le transfert de la compétence voirie au SICOVAL manque de mutualisation pour générer les économies d’échelle attendues. Nous nous sommes ABSTENUS.

Délib  n° 7 : Finances – Publication de la liste des marchés publics 2014

Nous avons voté POUR.

Délib n° 8 : Marché public – Mission de Maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’une maison de santé pluri professionnelle à Escalquens – Attribution du marché.

Attribution du marché au groupement OECE ARCHITECTES/SA ALAYRAC ECONOMISTE/SAS BETCE BET, nous avons demandé un plan de financement précis (bilan d’ensemble), pour un montant de 278 760,00 €HT.

Nous avons voté POUR.

Délib n° 9 : Urbanisme – Classement dans le domaine public communal des voiries et parties communes opération les Balcons du Pech.

Nous avons voté POUR.

Délib n° 10 : Urbanisme – Consultation du public sur le dossier déposé par la société COCA COLA Entreprise à CASTANET TOLOSAN.

Nous avons voté POUR.

Délib n° 11 : Vie associative – Remboursement tickets sport

Nous avons voté POUR.

Délib n° 12 : Régie animation locale – tarif participation exposition de peinture et sculpture amateurs

-          10 € pour les artistes Escalquinois

-          20 € pour les artistes des autres communes

Nous avons voté POUR.

Délib n° 13 : Marché de plein vent

Accueil d’un nouveau le marché le mercredi soir de 16h30 à 20 heures. Nous avons voté POUR.

Délib n° 14 : Ressources humaines – Organisation des opérations de mise sous-pli de la propagande électorale pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015.

 

Rémunération du personnel ayant réalisé la mise sous pli des enveloppes de propagande et des bulletins de votes. Nous avons voté POUR.