Le blog de Frédéric LEGAY

Délib n°1 : Cession de terrain au conseil départemental

La phase d’élaboration du Collège est en cours et dans l’avancement du projet, il sera procédé à la cession de terrain au Conseil Départemental de la Haute Garonne pour réaliser cette opération. Une présentation de l’implantation du collège sera présentée dans le kiosque prochainement. Nous avons voté POUR.

Délib n°2 : Cession de parcelle au profit de SA Promologie

Le tronçon du Chemin du Pech, actuellement interdit à la circulation, sera cédé au promoteur pour réaliser un chemin piétonnier dans le cadre d’une future opération immobilière sur l’avenue de Toulouse. Nous avons voté POUR.

Délib n°3 : Cession de parcelles à SA d’HLM Cité Jardins

La cession de parcelles (4582 m²) au 24 avenue de la Mairie s’inscrit dans un projet de réalisation d’un ensemble immobilier de 24 logements. Nous avons voté POUR.

Délib n° 4 : Classement dans le domaine public communal des parties communes du lotissement le Clos du Berjean

Transfert dans le domaine public des voies et des parties communes du lotissement le Clos du Berjean située dans le quartier des Balcons du Pech. Nous avons voté POUR.

Délib n°5 : Dénomination d’une voie

La voie d’accès au Cimetière de la Bruyère sera dénommé « Impasse des Ortalans », mot Catalan qui veut dire « les Maraichers ». Nous avons voté POUR.

Délib n° 6 : Décision modificative n°6 du budget des finances.

Nous observons une augmentation significative des charges du personnel (220 000 €) sur l’exercice 2015, malgré la volonté de maîtriser ce poste, lors de la présentation du budget primitif en début d’année au détriment bien évidement des investissements (-68 000 €). Nous nous sommes ABSTENUS.

Délib n° 7 et 20 : SIVU EIMSET

Suite à la nouvelle organisation territoriale de la République avec la suppression des syndicats intercommunaux, le conseil communautaire a majoritairement été défavorable à l’intégration de la gestion de l’école de musique au Sicoval. Et pour cause ! le bilan financier de l’Ecole de Musique (SIVU EIMSET) est déficitaire et fait apparaître un versement de 165 000 € par la municipalité d'Escalquens sur l’exercice 2015, alors que la contribution était de 50 000 € pour les années précédentes.

Nous avons rappelé, que nous avions demandé lors d’une dernière délibération, la présentation d’un plan de redressement, afin d’éviter cette dérive financière et la définition d’un projet sur le devenir de cette école. Nous avons voté CONTRE.

Délib n° 8 Demande de subvention au Département

Demande d’une subvention au conseil Départemental pour les travaux d’investissement de l’accueil de la Mairie. Nous avons voté POUR.

Délib n° 9 et 10 : Création de poste

Création d’un poste d’Attaché Territorial pour le remplacement du directeur des finances parti à la retraite et d’un poste de Rédacteur Territorial après la réussite d’un examen. Nous avons voté POUR.

Délib n° 11 : Indemnité spéciale de fonction

Indemnité spéciale mensuelle de fonctions pour la fonction de Chef de Police Municipale. Nous avons voté POUR.

Délib n° 12 : Recrutement d’agents non titulaires.

Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin d‘accroissement temporaire d’activité, nous avons demandé un tableau récapitulatif des missions des vacataires pour le prochain conseil. Nous avons voté POUR.

Délib n°13 : Recrutement d’agents recenseurs.

Nous avons voté POUR.

Délib n°14, 15 et 16 : Prix des places de représentations

Concerts « du Printemps de la Chanson Française 2016.

Spectacle « La tournée des Duels pour Rire ».

Pièces de théâtre en partenariat avec la MJC

Nous avons voté POUR.

Délib n°17 : Remboursement des tickets sport.

Réduction de 50 € lors de l’inscription à une association d’Escalquens.

- 12 pour Escal’mouv

- 4 pour le Taekwondo

- 12 pour le Judo

Nous avons voté POUR.

Délib n°18 : Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’association l’Harmonie Sociale pour l’organisation de l’événement « Neurones et Papilles ».

La Mairie souhaite organiser du 23 au 29 mai 2016, une manifestation rassemblant les générations autour du thème des livres, des cuisines et des vins, c’est pour cette raison qu’elle souhaite bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 15 000 € HT.

Nous observons un manque de précision dans la présentation du projet d’animation et nous pensons que la dépense de 15 000 € HT, pour assurer la maîtrise d’ouvrage par une association créée depuis le mois de juin 2015, ne nous semble pas sérieuse. Nous avons voté CONTRE.