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16/03/2015

Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015

Délib n°1 : Tableau des effectifs

Nous observons que le tableau des effectifs est en baisse par rapport aux années précédentes. Toutefois nous constatons un poste supplémentaire dans le Service Culturel. A notre demande de justification, nous n’avons eu qu’une réponse administrative. Nous regrettons que Mme KLINGENFUS, adjointe aux ressources humaines ait seulement une gestion comptable du personnel. Mr AUGER, le Directeur général des services, est venu aider Mme KLINGENFUS dans les explications  en nous confirmant la volonté de stabiliser l’effectif du personnel.

D’autre part, au 1er avril 2015, la commune d’Escalquens va devenir chef lieu du canton, nous avons demandé quel était l’impact sur l’organisation administrative de notre commune. Seul Mr AUGER, nous a apporté des informations sur l’évolution possible d’une organisation interne, puisqu‘elle est conditionnée aux décisions du Préfet. Le Maire, comme à son habitude, a clôturé l’échange avec une appréciation politique sans intérêt concrète pour notre collectivité.  Nous avons voté POUR.

Délib n°2 : Convention d’occupation de bâtiments partagés avec les services d’action sociale du SICOVAL

Pas de question, Nous avons voté POUR.

Délib n°3 : Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la 1ère modification simplifiée du PLU

Le bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Commune qui s'est déroulée du 30 Décembre 2014 au 29 Janvier 2015 inclus, présente une observation concernant une demande d'actualisation de l'Emplacement Réservé n°6 (création d'une voie de connexion avec le secteur de la Cousquille), suite à une opération immobilière qui s' est réalisée à proximité. Cette remarque n'a pas de lien avec l'objet de la modification simplifiée.

Par ailleurs, Il a été apporté une clarification des règles d’implantation en zone U1 car elles étaient ambigües. Nous avons voté POUR.

Délib n° 4 : 7ème modification du PLU

Modification relative à la zone N permettant l’implantation des jardins familiaux. Nous avons voté POUR

Délib n°5 : Classement dans le domaine public communal des voiries et parties communes opération Cœur de Village.

Transfert dans le domaine public des voiries de la résidence Cœur de Village située rue de l’Occitanie. Nous avons voté POUR.

Délib n° 6 : Complément ouverture programme d’investissements 2015

Ajustement comptable sur les comptes associés pour une somme totale de 106 €. Nous avons voté POUR.

Délib  n° 7 : Service Culturel – Remboursement de frais de transport

Remboursement des frais de déplacement (240,73 €) à l’occasion du concert du 30/01/2015 pour le pianiste et le chanteur.  Nous avons voté POUR.

 Délib n° 8/9/10/11 et 12 : Avenants au marché de travaux pour la réalisation de l’extension du Berjean

Nous constatons une nouvelle fois des compléments de travaux sur le projet d’extension du Bâtiment du Berjean pour un montant global de 21 592 €, sans mise en concurrence des prestations supplémentaires proposées. Monsieur le Maire justifie ces dépenses, par le seul fait, que nous sommes en dessous du budget annoncé pour cet investissement. Devons nous comprendre qu’il dispose dans ce cas, d’un droit à dépenser ???

Le revêtement de sol initialement prévu dans la salle de musculation a été remplacé par un revêtement, certes de meilleur qualité mais qui a doublé de prix. De plus, la comparaison sur le marché des différents revêtements de sol a été réalisée par Mr Alain GIL, en charge du dossier, sur internet. Nous soulignons que Monsieur le Maire a salué l’excellence du travail de Mr GIL … Nous serons vigilants sur l'exécution du chantier. Nous nous sommes ABSTENUS sur la délibération n°12.

Délib n° 13 : Révision du marché de fourniture de gaz

La société ENI, jugée la moins chère a été proposée par la commission d’appel d’offre qui s’est réunie le 18/02/15 (notons quand même, à la veille du conseil !). Nous autorisons Monsieur le Maire à signer le marché avec cette société. L’économie générée est estimée à plus de 26 000 €, cela permettra de compenser  les dépenses de fluides supplémentaires par l’extension du Berjean. Nous avons voté POUR.

Délib n° 14 : Elections départementales – Prêt de salle

Dans le cadre des prochaines élections départementale, la salle des fêtes sera mise à la disposition de chaque candidat pour une réunion publique. Nous avons voté POUR.

Délib n° 15 et 16 : Saisine au Codev et conseils des Sages

 

Les saisines du Codev et du conseil des sages nous ont été présentées quelques minutes avant leur délibération, il ne nous a pas été permis de disposer d’un temps de réflexion pour apporter notre contribution. Nous nous sommes ABSTENUS.

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