Le blog de Frédéric LEGAY

Délib n°1 : Débat d’orientation budgétaire

Le débat portant sur les orientations budgétaires est une démarche républicaine obligatoire, il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition. Or, nous avons eu le droit à un message de propagande aux frais du contribuable (Intervention du Cabinet Mazars facturé 4000 €) attribuant la responsabilité intégrale de l’Etat sur la dégradation future de nos comptes publics. Nous avons bien évidement manifesté notre mécontentement sur l’absence d’un réel débat accompagné d’un scénario financier pluriannuel et notre inquiétude devant l’attitude du Maire à fuir ses responsabilités pour assainir les comptes de nos collectivités.

Délib n°2 : Décision modificative pour intégrer des travaux en investissement

Des travaux en régie ont été réalisés pour l’enrichissement du patrimoine à hauteur de 26990 €, nous observons que certains travaux relèvent d’un coût de fonctionnement et qu’il n’est pas acceptable de financer le personnel de la mairie par de l’emprunt d’investissement. Nous nous sommes ABSTENUS, faute de précisions.

Délib n°3 : Ouverture d’un programme d’investissement 2015

Un investissement de 238 000 € est prévu pour réhabiliter la Maison de la Cousquille afin d’accueillir SOLEVAL, le projet devrait recevoir l’accompagnement de subventions sans que l’on nous en précise le montant. Nous dénonçons premièrement, une légèreté avec l’argent de la collectivité dans l’approche financière d’un projet et deuxièmement, nous regrettons le choix élitiste des matériaux proposés pour la réhabilitation de cet immeuble (17 000 € pour une VMC double flux). Sans remettre en question la performance énergétique recherchée, nous aurions pu définir des équipements moins onéreux nous permettant de rénover l’éclairage de l’avenue de Toulouse par exemple. Nous avons voté CONTRE.

Délib n° 4 et 5 : Avenant n°1 au marché public du cimetière et avenant n°2 au marché public de l’extension du Berjean.

L’évacuation des eaux de pluie du portique et des différents bâtiments attenants nécessite la création d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales supplémentaires entraînant une plus value de 6270,50 € HT et le remplacement du kit disconnecteur pour l’espace du Berjean.  Nous avons voté POUR

Délib n°6 / 7 et 8 : Mise en place de coussins berlinois sur l’avenue de Cousse, Résidence En Poutet et la création de 2 plateaux traversant à l’avenue de la Caprice

Une demande de subvention auprès du conseil général a été confiée au SICOVAL pour réaliser cette mission. Nous avons voté POUR.

Délib n° 9 : Convention ALAE

Signature d’une convention d’objectif conformément à l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière. Nous avons voté POUR.

Délib  n°10 et 11 : Création de poste

A la suite de départs à la retraite, des agents communaux ont été recrutés. Dans la fonction publique, il est nécessaire de créer des postes pour recruter. Nous soulignons qu’il n’y a pas de délibération pour proposer des fermetures de poste à la suite des départs. Nous avons voté POUR.

Délib n° 12 : Renouvellement d’un CHSCT commun entre la collectivité et le CCAS

Nous avons voté POUR.

Délib n° 13 : Remboursement des tickets sport

Les tickets sport permettent aux enfants scolarisés de la commune, sous conditions de revenus des parents, de bénéficier d’une réduction de 50 €. Nous soulignons que notre proposition de réviser l’attribution du ticket sport demandé lors d’un précédent conseil n’a toujours pas été réalisée. Nous avons voté POUR.

Délib n° 14 : Reversement des droits de place au Comité des fêtes

Proposition de reverser au Comité des fêtes, le montant des droits encaissés à l’occasion des manifestations de l’année 2013 et 2014.

2013 : Montant de 3604 €

2014 : Montant de 2938,50 €

Nous avons voté POUR.

Délib n° 15 : Mise à jour des tarifs de location des locaux municipaux

Dans un contexte de contrainte budgétaire, la majorité propose d’augmenter les tarifs de location et de demander une participation aux associations escalquinoises. Nous dénonçons la facilité de la majorité à faire contribuer encore les escalquinois, sous prétexte d’une baisse des dotations de l’Etat, aux charges de fonctionnement des infrastructures municipales déjà financées par leurs fiscalités locales. Nous avons voté CONTRE.

Délib n° 16 : Nomination d’un nouveau Président du CODEV

Les membres du bureau désignés par le Maire ont démissionné pour une absence du processus d’indépendance du CODEV. En effet, malgré la volonté politique de notre Maire, de créer un outil de consultation démocratique, il ne peut s’empêcher de conserver un esprit militant. Mme MAC COOK, ancienne conseillère municipale de la majorité, est désignée au poste de Présidente du CODEV. Le Maire est sûr que ces institutions ne lui échappent pas…

Toutefois, nous constatons une prise en compte de notre volonté de transparence, il reviendra aux membres du CODEV de désigner les Vice-présidents. Nous suivrons avec un grand intérêt la nomination de l’exécutif du CODEV dans les prochaines semaines. Nous nous sommes ABSTENUS.

Délib n° 17 : Motion sur le désengagement de l’Etat proposée par le Groupe PCF

Les élus de la majorité de la commune d’Escalquens demandent un arrêt de l’austérité imposée aux collectivités en votant une motion. En effet,  l’Etat décide de réduire ses dotations de 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017, soit une baisse de 230 000 € en moyenne/an pour la commune sur un budget de 5 millions d’euros. Nous avons pu observer  que le déficit des collectivités locales est passé de 3,7 milliards d'euros en 2012 à 9,2 milliards en 2013, une hausse de l'endettement due notamment à des embauches et au recours à des emprunts. De plus, leurs frais de fonctionnement ont augmenté au cours de ces dernières années alors que l'Etat a fait des efforts pour les maîtriser. Nous sommes persuadés, qu'il est possible de faire des économies de fonctionnement dans l'ensemble des collectivités locales, sans réduire la qualité du service. L’effort budgétaire demandé par l’Etat est légitime, nous ne pouvons pas demander sans cesse la contribution de nos concitoyens. Nous avons 3 CONTRES et 3 ABSTENTIONS

Délib n° 18 : Motion concernant le lancement des 2 révisions du SCOT

La commune demande que la notion de pixel telle qu’elle est étendue dans le SCOT en vigueur soit revue lors de la prochaine révision. Il est souhaité un assouplissement de la notion cartographique de pixel. Nous avons voté POUR.