13/01/2014
LETTRE OUVERTE AU MAIRE D'ESCALQUENS
Monsieur le Maire,
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 novembre 2013, je vous ai informé de notre souhait de disposer des disponibilités des salles communales afin de pouvoir organiser des réunions/débat avec les habitants d’Escalquens dans le cadre des prochaines élections municipales.
Vous m’avez fait répondre, par votre secrétaire général, qui m’a adressé un courriel m’expliquant que je devais proposer les dates d’utilisation des salles qui me convenaient. Passant outre le caractère désinvolte de votre réponse, je vous ai donc adressé, par un deuxième courrier en recommandé avec A/R du 28 décembre dernier, les dates parmi lesquelles je souhaitais organiser mes réunions / débat avec les habitants. Par courrier du 6 janvier 2014 dernier, vous m’informez que vous ne pouvez toujours pas me proposer les dates de disponibilité des salles communales..
Je vous renouvelle donc une dernière fois ma demande de disposer du planning d’utilisation des salles communales afin que je puisse organiser des réunions publiques avec les habitants d’Escalquens.
Vous vous retranchez derrière la richesse du tissu associatif pour justifier votre méthode d’attribution, alors que vous avez déjà accordé une date à un autre candidat.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, de respecter les principes républicains d’équité et de transparence dans l’utilisation des moyens communaux, afin qu’aucun des candidats sortants ou entrants ne soit désavantagé dans la campagne municipale. Plus précisément :
- 1. De communiquer à tous les candidats le planning d’utilisation des salles communales, les modalités des « aménagements » évoqués dans votre courrier du 6 janvier.
- 2. D’attribuer ces salles de manière transparente, équitable, éventuellement sur la base d’un tirage au sort public.
- 3. De cesser d’utiliser les réunions publiques communales pour votre propre campagne électorale, comme la cérémonie des vœux du dimanche 12 janvier dernier, que vous avez instrumentalisé pour vanter votre bilan et présenter vos projets futurs, ce qui est interdit par le code électoral. L’article L. 52-1, dernier alinéa du code électoral interdit en effet que la présentation d’un bilan de mandat par un candidat n’est pas irrégulière, à condition que cette action de communication ne soit pas financée sur des fonds publics et ne bénéficie pas des moyens matériels et humains mis à la disposition des élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat. Le même article précise que les inaugurations, cérémonies de présentation des voeux à l’occasion de la nouvelle année ou fêtes locales doivent également avoir un contenu neutre et informatif, portant sur des thèmes d’intérêt général, sans qu’il ne soit fait référence à l’élection à venir ou à la présentation des projets qu’il est envisagé de mener après l’élection.
Je vous prie de bien vouloir revoir votre position dans les meilleurs délais pour garantir une campagne électorale sereine au cours de laquelle l’expression démocratique pourra se manifester dans le respect des règles que vous avez vous-même qualifiées de républicaines.
Frédéric LEGAY
Réponse à notre deuxième demande : Courrier 06 janvier du maire.pdf
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Commentaires
Monsieur,
Vous m’avez interpellé sur deux points : le premier concerne l’attribution de salles, courrier auquel nous avons répondu en proposant de vous recevoir. Vous n’avez pas répondu à la demande de mon Directeur Général des services ; vous avez préféré laisser passer le temps pour réitérer votre demande.
Je me permets donc dans cette lettre de vous rappeler les règles régissant le prêt ou la location de salles dans la commune, ce que devait faire Monsieur Emmanuel AUGER à qui je l’avais demandé, car il existe une réglementation précise qui s’impose à tous.
Toutes les démarches sont d’ailleurs clairement expliquées sur le site Internet de la commune dont je vous rappelle l’adresse : www.escalquens.fr.
Dans un premier temps, vous devez vous rapprocher du service compétent qui répondra à vos questions et demandes, le service communication-vie associative (05 62 71 73 64). Selon votre statut, particulier ou association, la réglementation et les possibilités s’offrant à vous seront exposées. Je vous invite donc à faire cette démarche.
Le fait d’être candidat à une élection vous confère des droits mais cela ne vous exempte en aucun cas des démarches administratives auxquelles nous nous plions ainsi que nos autres opposants.
De notre côté, sachez que les réservations ont été faites dans le respect de la réglementation.
Je souhaite ensuite revenir sur les propos que vous tenez sur votre blog. Les manifestations que la municipalité organise sont conformes à la loi et le discours que j’ai eu le plaisir de prononcer ce dimanche 12 janvier ne faisait référence qu’à la commune, à la société civile. Jamais je n’ai parlé à la première personne ou endossé mon habit de candidat.
Je tiens à votre disposition le texte prononcé que nous pouvons lire ensemble si vous le souhaitez, et je vous remercie de l’avoir applaudi (comme certains membres de l’assistance ont pu le constater) ce qui prouve votre soutien.
De plus c’est une manifestation qui se reproduit tous les ans dans les mêmes conditions, le même format.
Attaché à la démocratie, je connais la réglementation et me fais un devoir de la respecter, me croyez-vous assez niais pour prononcer un discours sans avoir fait vérifier son contenu ?
J’espère enfin, qu’en démocrate, vous publierez cette lettre in extenso sur votre blog.
Je tiens pour terminer mon courrier à vous dire que le fait d’être candidat ne vous autorise pas tous les droits et toutes les critiques, et je vous engage à plus de vigilance dans vos écrits et expressions et je vous en remercie par avance.
Vous avez volontairement perdu 49 jours par pure tactique électorale.
Désormais les choses sont claires et actées et je m'en réjouis
Cordialement.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Écrit par : SERIEYS | 24/01/2014
Mr Legay tous les droits et toutes les critiques , des écrits et des expressions en tout genre
ne sont autorisés que pour le candidat sortant , les leçons également,la politesse n'est pas de mise en période électorale, vous êtes donc dispensé d'applaudir lors des réunions publiques organisées non pas par le candidat mais par la mairie et son élu représentant l'ensemble de la population .....vive la démocratie
Écrit par : Le Taquin | 25/01/2014
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